Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de réforme des retraites ce vendredi 14 avril, à l’exception de six dispositions que les « Sages » considèrent comme des « cavaliers sociaux ». La décision des membres de la rue de Montpensier concerne aussi un autre sujet important du texte : l’amélioration de la prise en compte de la pénibilité. Ce sujet intéresse particulièrement ErgoSanté.
Les chiffres ne parlent pas du tout en faveur du Compte professionnel prévention. Depuis 2015, 2 millions de C2P ont été ouverts par les entreprises. Pourtant, seuls 12 000 salariés l’ont utilisé, dont 10 000 travailleurs qui ont fait valoir leurs droits pour obtenir une retraite anticipée. Ces résultats décevants motiveraient en partie les changements annoncés par le gouvernement. Les améliorations portent sur :
— le déplafonnement des points
— la création d’un droit à la reconversion
— la retraite à 62 ans pour les salariés les plus exposés à l’usure professionnelle
Déplafonnement des points du compte pénibilité
Aujourd’hui, l’exposition à six facteurs de pénibilité ouvre droit à des points sur le C2P. Ces facteurs sont :
- le travail répétitif
- le travail de nuit
- le travail en équipes successives alternantes
- les températures extrêmes
- le bruit
- le travail en milieu hyperbare
Dans les faits, un salarié ajoute des points sur son C2P lorsqu’il ou elle est exposé(e) à l’un de ces facteurs au cours d’un trimestre. La règle se veut simple :
- son compte de pénibilité est crédité d’un point par trimestre s’il s’expose à un seul facteur
- il ou elle reçoit deux points par trimestre en cas d’exposition à deux ou plusieurs facteurs de risque
Un employé peut donc acquérir 4 points de pénibilité par an en cas d’exposition à un facteur sur tous les trimestres et jusqu’à 8 points en cas de polyexposition. Le compte pénibilité d’un salarié ne peut contenir plus de 100 points durant toute sa carrière. Le projet de réforme validé par le Conseil constitutionnel supprime ce plafond.
Assouplissement des critères d’éligibilité
Dans l’actuel système, les points sont crédités sur le compte du salarié à partir d’un seuil d’exposition sur un ou plusieurs facteurs de risque. Cette valeur s’élève à 120 nuits par an, pour le travail de nuit et à 50 nuits par an pour le travail en équipes successives. Le gouvernement envisage d’abaisser ces seuils, afin d’élargir l’accès au C2P à plus de salariés. Cette disposition cible en particulier les métiers où le sentiment d’insoutenabilité du travail est très fort.
Ajout d’une modalité d’utilisation au compte pénibilité
Le C2P permet actuellement de :
- avancer l’âge de départ à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse
- obtenir un complément de rémunération dans le cas d’une réduction de la durée de travail en lien avec l’exposition aux facteurs de risque de pénibilité
- financer une formation professionnelle en vue d’une reconversion dans un métier moins pénible
La réforme introduit une quatrième utilisation du compte. D’après le texte validé par le Conseil constitutionnel, elle prendrait la forme d’un « congé de reconversion professionnelle ». Avec ses droits C2P, un salarié pourra financer une formation longue et qualifiante pour changer de métier. Après la réforme, 60 points de C2P donnent droits à une formation de 30 000 euros.
Le projet inclut aussi l’augmentation de la valeur des points obtenus sur le C2P. Chaque point sur le compte pourrait financer 500 euros de formation, contre 375 euros aujourd’hui.
Une retraite à 62 ans pour les plus exposés
Le projet de loi maintient la possibilité de partir à la retraite à 62 ans, pour les salariés les plus exposés aux facteurs de risque de pénibilité. En revanche, le gouvernement devra préciser les modalités de ce régime spécial : l’article sur la visite médicale de « fin de carrière » a été censuré.
Cette mesure concerne les salariés exposés à de multiples risques de pénibilité. Dans le texte, les personnes qui échouent à cette visite auraient pu demander une retraite anticipée dès 62 ans et percevoir quand même une pension au taux plein. Les « Sages » estiment que cette disposition est contraire à la Constitution.
La réduction de la pénibilité selon ErgoSanté
ErgoSanté soutient toute initiative concrète visant à améliorer concrètement les conditions de travail des salariés qui exercent un métier pénible. Notre entreprise est d’ailleurs l’un des principaux acteurs du marché des équipements professionnels ergonomiques. Nous sommes le premier fabricant français d’exosquelettes passifs destinés aux travailleurs.
Notre objectif reste inchangé, avec ou sans la réforme du C2P : imaginer, concevoir et développer des dispositifs qui aident à limiter l’apparition de troubles musculo-squelettiques liés à la pénibilité d’un travail. Nos solutions prêtent assistance aux travailleurs de bureau et aux professions manuelles. Pour ces dernières, nous proposons une gamme d’exosquelettes passifs, qui soulagent la nuque, les bras et le dos, en plus de compenser les infirmités.
Ces « dispositifs d’assistance physique » — comme Samuel Corgne, PDG d’ErgoSanté, préfère les appeler — accompagnent actuellement des professionnels de différents secteurs d’activité. Des producteurs laitiers, chirurgiens, manutentionnaires dans les usines et centres logistiques et des ouvriers d’abattoirs bénéficient de l’assistance fournie par les exosquelettes ErgoSanté.