Financez votre aménagement

Objectif : Faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.

• Conditions d’éligibilité :
  • Employeurs du secteur privé ou travailleurs indépendants employant une personne reconnue handicapée.
  • Les aménagements doivent viser à compenser le handicap pour le maintien ou l’accès à l’emploi.
• Montants maximums :
  • Jusqu’à 10 000 € pour les aménagements de postes.
  • Aide complémentaire possible si des besoins spécifiques sont identifiés.
  • Votre contact privilégié : CAP EMPLOI le plus proche de vous.

Objectif : Favoriser l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique.

• Conditions d’éligibilité :
  • Employeurs du secteur public.
  • Les équipements doivent être nécessaires pour compenser le handicap dans le cadre du travail.
• Montants maximums :
  • Jusqu’à 12 000 € pour des solutions d’aménagement ergonomique.
  • Financement d’exosquelettes ou d’autres dispositifs spécifiques sous réserve de l’évaluation du besoin.
  • Votre contact privilégié : les préventeurs de votre collectivités territoriale (demandez à votre service RH).

Objectif : Prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

• Conditions d’éligibilité :
  • Entreprises de moins de 200 salariés relevant du régime général.
  • Projet intégré dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.
• Montants maximums :
  • Subventions spécifiques, comme la subvention TMS Pros Action, couvrant jusqu’à 50 % des investissements liés à la prévention des troubles musculosquelettiques, plafonnée à 25 000 €.
  • Votre contact privilégié : votre contrôleur CARSAT de rattachement. Coordonnées sur le site de votre CARSAT départementale.

Objectif : Soutenir les entreprises locales dans leurs démarches d’amélioration des conditions de travail.

• Conditions d’éligibilité :
  • Dépend des politiques spécifiques de chaque région ou collectivité.
  • Souvent orientées vers les TPE/PME ou les entreprises favorisant l’emploi local.
• Montants maximums :
  • Varient selon les territoires (souvent entre 5 000 € et 20 000 €).
  • Votre contact privilégié : la Mission « Entreprise » ou « services économiques » de votre collectivité.

• Fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle :
  • Objectif : Soutenir les actions d’aménagement pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
  • Conditions : Entreprises et collectivités travaillant sur des projets en lien avec l’insertion professionnelle.
  • Montants : Variable selon le projet, souvent jusqu’à 50 % des coûts éligibles.
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• Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) :
  • Objectif : Améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels.
  • Conditions : Projets collectifs portés par des entreprises, syndicats, ou associations.
  • Montants : Environ 50 % des dépenses éligibles.
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• CLACT (Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail) :
  • Objectif : Encourager les initiatives locales pour améliorer les conditions de travail.
  • Conditions : TPE/PME engagées dans une démarche locale d’amélioration.
  • Montants : Dépendent des contrats spécifiques mais souvent entre 10 000 € et 30 000 €.

Pour les entreprises ou organisations qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité des aides publiques, la location financière représente une option attractive.

• Avantages :
  • Paiement étalé sous forme de loyers mensuels, pour une durée de 24 ou 36 mois.
  • Pas d’immobilisation de capital.
  • Maintenance souvent incluse dans le contrat.
• Solutions concernées :
  • Exosquelettes.
  • Bureaux à hauteur variable.
  • Sièges ergonomiques.

Cette solution permet aux entreprises de moderniser leurs équipements sans affecter leur trésorerie.