L’économie circulaire se positionne désormais comme un pilier fondamental des politiques publiques. Son objectif est de minimiser notre empreinte écologique et de promouvoir un modèle de consommation plus durable. À cet égard, le décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) marque une étape cruciale dans la réglementation française. Fruit d’un processus comprenant évaluations, enquêtes, et consultations publiques, il introduit des mesures concrètes visant à encourager l’acquisition de produits issus de la réutilisation et du recyclage par les entités publiques.
Les points clés du nouveau décret
Le nouveau décret instaure plusieurs dispositions clés :
Objectifs chiffrés d’acquisition
À partir de 2024, l’État, les collectivités territoriales, et leurs groupements seront tenus d’acquérir un minimum de 20 % de mobilier provenant de la réutilisation et 15 % incluant de la matière recyclée. Cette mesure a pour but de stimuler l’usage de produits circulaires et de dynamiser l’économie de la réutilisation et de l’upcycling.
Simplification du dispositif
Le décret vise à simplifier le dispositif actuel pour en améliorer la lisibilité et l’efficacité, ce qui devrait faciliter son application par les entités publiques et promouvoir une compréhension accrue des exigences en matière d’achats circulaires.
Obligations progressives
Le texte introduit des obligations échelonnées dans le temps, offrant aux entités publiques la possibilité de s’adapter graduellement aux nouvelles normes. Cette démarche graduelle devrait donc aider à la transition vers des pratiques d’achats plus durables.
Elargissement des types de produits concernés
Outre le mobilier, le décret étend ses obligations à de nouveaux types de produits, élargissant le champ d’action pour des achats durables. Cela permet de couvrir un éventail plus vaste de biens et de soutenir une transition vers une économie plus circulaire.
Valorisation du don par les acheteurs publics
Une innovation notable est la possibilité pour les acheteurs publics de valoriser le don dans l’atteinte de leurs objectifs. Cette mesure encourage le réemploi des produits et soutient les initiatives de solidarité. Cela favorise l’assistance des organisations caritatives et des structures de l’économie sociale et solidaire.
L’engagement de notre Manufacture des Cévennes
En tant qu’entité désireuse de répondre aux objectifs de la loi AGEC et de promouvoir des achats responsables. Notre Manufacture des Cévennes offre une gamme variée d’articles revalorisés. Nous nous engageons à proposer des solutions durables, à travers :
- Des sièges de seconde main collectés localement et reconditionnés dans nos ateliers des Cévennes.
- Des plateaux de tables et des accessoires confectionnés à partir de plastiques recyclés.
- Des sièges ergonomiques au design innovant et éco-conçu, produits dans notre entreprise adaptée.
Pour plus d’informations sur nos produits reconditionnés et notre engagement pour le développement durable, contactez nos conseillers à contact@ergosante.fr ou visitez notre site www.mdcevennes.com. Découvrez notre gamme complète et engagez-vous en faveur d’une économie plus circulaire.